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Délibérations de la session 16530317

Rubrique "Relations avec la Cour (gouvernement)"
Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession 		16530320(02)
Le président est prié d'écrire aux prélats qui sont à la cour pour qu'ils se plaignent au roi, au chancelier & au garde des sceaux des particuliers qui ont obtenu du roi des brevets pour des bénéfices en Languedoc ayant prétendument vaqué en régale Action des Etats
Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession 		16530403(02)
Les députés envoyés auprès du comte de Bieule rapportent qu'il leur a donné l'assurance qu'il ferait tout son possible pour faire vivre les troupes selon les ordres du roi Action des Etats